Conditions générales de vente – Studio Potts

1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Potts, activité de conception graphique, d’illustration et de direction artistique.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions.

2. Nombre de révisions
Sauf indication contraire précisée dans le devis, le client dispose de deux étapes d’affinage pour valider la création.
Toute demande de modification supplémentaire, non prévue dans le devis, fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Studio Potts se réserve le droit de refuser toute demande de modification non justifiée ou excessive par rapport au cadre initial du projet.
 
3. Responsabilités et contenus fournis
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la création (textes, visuels, mentions légales, codes-barres, numéros de lots, etc.) dans leur version définitive et validée. La créatrice réalise la mise en forme graphique à partir de ces éléments. Toute erreur, omission ou information incorrecte transmise par le client ne saurait engager la responsabilité de la créatrice. En cas de doute sur un contenu réglementé (ex. : données alimentaires, codes-barres, mentions légales), il appartient au client de vérifier et de valider les informations avant impression ou diffusion.

4. Fin de projet et résiliation
En cas de résiliation du projet avant le règlement complet des factures, l’ensemble des créations demeure la propriété exclusive de la conceptrice.
Le client s’interdit toute utilisation, diffusion ou reproduction, totale ou partielle, des travaux non réglés.
Il est également interdit à toute personne, y compris le client ou un tiers, de reproduire ou recréer les concepts, maquettes ou designs élaborés par Studio Potts.

5. Modifications du projet
Si la portée du projet est modifiée de manière significative (contenu, délai, livrables, direction artistique, etc.), Studio Potts pourra ajuster le planning et le tarif afin de prendre en compte le temps supplémentaire nécessaire à la réalisation.
La conceptrice pourra également refuser toute prestation non spécifiée dans le devis initial.

6. Propriété intellectuelle et fichiers sources
Toutes les créations réalisées par Studio Potts (identité visuelle, illustration, supports imprimés ou numériques, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de la conceptrice, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client n’acquiert le droit d’utiliser, reproduire ou diffuser les créations qu’à compter du paiement complet du solde de la prestation.
Tant que le règlement n’est pas intégralement effectué, l’ensemble des droits d’exploitation demeure la propriété exclusive de la conceptrice.
La cession des droits d’exploitation, lorsqu’elle est prévue, porte uniquement sur les utilisations nécessaires à la communication du client telles que définies dans le devis ou le contrat.
Elle n’emporte pas transfert de propriété des fichiers sources.
Ces fichiers (documents ouverts, calques, éléments vectoriels, etc.) ne sont remis que s’ils sont expressément mentionnés dans le devis. Leur préparation et organisation peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique.
La conceptrice conserve le droit de reproduire, diffuser ou vendre librement les œuvres créées (affiches, illustrations, visuels, etc.) à des fins personnelles, artistiques ou commerciales, sans limitation dans le temps, sauf stipulation contraire écrite.

7. Crédits et mention d’auteur
Tous les supports créés devront comporter le nom ou le logo de la conceptrice.
Les visuels imprimés porteront la mention :
 
« Conception graphique : Studio Potts »
En cas d’adaptation ou de reproduction par le client, la mention suivante devra figurer :
 
« Identité visuelle : Studio Potts — Adaptation graphique : [nom de la structure du client] »
Cette mention constitue le respect du droit moral de la conceptrice.

8. Conditions de règlement
Sauf indication contraire, le solde est à régler sous 30 jours maximum après livraison.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

9. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.